Droit d'auteur et exceptions
En France, le droit d'auteur fait partie du Code de la Propriété Intellectuelle. Chaque pays du monde possède son propre droit d'auteur, ce qui pose des problèmes lors de la gestion des litiges, mais deux grands systèmes corexistent : le droit d'auteur à proprement parler appliqué en France et dans la grande majorité des pays européens, et le Copyright Law qui s'applique dans les pays anglo-saxons du Common Law.
Les exceptions au droit d'auteur à usage public et privé
L'exception au droit d'auteur à usage pédagogique
Cette exception est relative à la reproduction ou la représentation d'extraits d'oeuvres à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche.- A destination d'un public majoritairement composé d'élèves, d'étudiant.e.s, d'enseignant.e.s ou de chercheur.se.s.
- Sans aucune exploitation commerciale, et compensée par une rémunération négociée.
Cette exception ne s'applique pas aux œuvres réalisées à des fins pédagogiques, aux partitions de musique et aux oeuvres réalisées pour une édition numérique de l'écrit.
Le droit d'auteur désigne l'ensemble des lois qui s'appliquent à la création et à l'exploitation des oeuvres littéraires et artistiques.