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Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées : établissements recevant du public, installations ouvertes au public, bâtiments d'habitation collectifs, maisons individuelles
Editions le Moniteur 2020 - 1 vol. (285 p.)
Ce mémento présente les principes et exigences de la réglementation issus de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, au moyen de tableaux synoptiques, d'échéanciers, de recommandations pratiques et de schémas d'ensemble et de détail. Il récapitule les obligations et procédures : dates d'entrée en vigueur, demandes d'autorisation, attestations, possibilités de dérogation, etc. Il détaille ensuite, sous forme de fiches illustrées, classées dans l'ordre logique de la chaîne de déplacement,
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l'ensemble des prescriptions techniques à respecter pour tous les types de bâtiments, neufs ou existants : établissements recevant du public ; installations ouvertes au public ; bâtiments d'habitation collectifs et maisons individuelles ; logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière. Cette 7e édition intègre notamment les nouvelles dispositions introduites par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 dite "Loi ELAN" donnant la possibilité au maître de l'ouvrage de prévoir 20 % de logements accessibles et les autres logements évolutifs lors de la construction d'un bâtiment d'habitation collectif ainsi que les dispositions modifiant l'article R. 111-5 du CCH relatif à l'obligation d'un ascenseur devenant applicable à compter de trois étages. Ce livre au format pratique, facile à transporter et à consulter, a été conçu pour guider au quotidien les maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, architectes, bureaux d'études et entreprises dans la mise en oeuvre des règles d'accessibilité.
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